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Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur Final ») et MONTEMIX STUDIO, éditeur de la marque Stradal Audio, société immatriculée en France (SIREN : 993 853 308), dont le siège social est situé 6 Chemin des Essarts, 38100 Grenoble (France), contactable à l'adresse contact@stradal-audio.com.
Ce contrat régit l'utilisation du « Produit » (défini ci-dessous), que vous acceptez en le téléchargeant, l'installant, l'activant ou en l'utilisant.
A - Concession de licence
MONTEMIX STUDIO concède à l'Utilisateur Final, dans les conditions ci-après, un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-transférable sur chaque copie autorisée du Produit (le « Droit d'Usage »). Ce Droit d'Usage inclut l'utilisation des sons intégrés au Produit dans des productions commerciales, sans frais de licence additionnel et sans obligation de mention de source.
L'Utilisateur Final n'est pas autorisé à sous-licencier, louer, distribuer, copier, reproduire, modifier ou partager en temps partagé, à quelque tiers que ce soit, tout ou partie des droits qui lui sont concédés par le présent EULA.
En conséquence, ce EULA interdit expressément la revente ou toute autre distribution des sons et logiciels inclus dans le Produit, ou de leurs dérivés, qu'ils soient utilisés tels quels ou reformatés, mixés, combinés, filtrés ou modifiés de toute autre manière.
La propriété du Produit reste détenue par MONTEMIX STUDIO. Aucune disposition du présent EULA ne transfère à l'Utilisateur Final un quelconque droit de propriété intellectuelle. MONTEMIX STUDIO se réserve tous les droits non expressément concédés par le présent EULA.
B - Transfert de licence
La licence concédée est strictement personnelle à l'Utilisateur Final. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession, revente ou transfert, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers, y compris en cas de revente d'occasion du Produit.
C - Activation de la licence
Pour utiliser le Produit, l'Utilisateur Final doit créer un compte sur le site Stradal Audio, télécharger l'application Stradal Portal et y activer la licence à l'aide des identifiants fournis lors de l'achat.
La licence permet une seule (1) activation simultanée, sur une seule machine. Il est possible de désactiver la licence sur une machine via Stradal Portal afin de l'activer sur une autre.
Il est impossible d'utiliser un Produit Stradal Audio tant que sa licence n'a pas été activée via Stradal Portal.
D - Tarifs et modalités financières
Les tarifs applicables à l'achat du Produit sont ceux définis dans les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site, applicables au moment de la commande. Les modalités de remboursement sont exclusivement régies par les CGV, à l'exclusion de toute disposition contraire dans le présent EULA.
E - Politique de mise à jour
MONTEMIX STUDIO s'engage à fournir gratuitement, et sans limitation de durée, l'ensemble des mises à jour du Produit, qu'il s'agisse de mises à jour mineures (corrections de bugs, optimisations) ou de mises à jour majeures (nouvelles fonctionnalités, nouvelles versions), tant que le Produit reste commercialisé et maintenu par MONTEMIX STUDIO.
F - Version d'essai
Une version d'essai du Produit peut être mise à disposition pour une durée de 7 jours à compter de l'activation, à des fins d'évaluation. Cette version d'essai ne peut être utilisée à des fins commerciales et ne peut être revendue ou transférée.
G - Copies gratuites et exemplaires de démonstration
MONTEMIX STUDIO se réserve le droit de distribuer des copies gratuites ou des numéros de série à usage promotionnel (démonstration, presse, partenariats) à sa seule discrétion. Les conditions spécifiques applicables à ces copies pourront être précisées ultérieurement par MONTEMIX STUDIO, notamment quant à leur usage commercial ou leur durée de validité.
H - Protection du Produit
L'Utilisateur Final s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le Produit contre toute copie ou utilisation non autorisée. L'Utilisateur Final s'engage à ne pas modifier le Produit afin de contourner les mesures de protection mises en œuvre par MONTEMIX STUDIO contre l'utilisation ou la copie non autorisée.
I - Durée et résiliation
Le présent EULA prend effet à compter de l'activation de la licence et demeure applicable jusqu'à sa résiliation.
Le présent EULA sera résilié de plein droit en cas de manquement de l'Utilisateur Final à l'une de ses obligations. En cas de résiliation, l'Utilisateur Final doit cesser toute utilisation du Produit, désinstaller toutes les copies en sa possession et détruire toute copie additionnelle. MONTEMIX STUDIO se réserve le droit de désactiver à distance la licence concernée, sans préavis, via Stradal Portal.
J - Absence d'obligation de support
MONTEMIX STUDIO met tout en œuvre, dans la limite du raisonnable, pour assister l'Utilisateur Final en cas de difficulté technique liée au Produit. MONTEMIX STUDIO n'est toutefois soumis à aucune obligation contractuelle de fournir un support technique, une assistance ou des informations complémentaires dans un délai déterminé.
K - Garantie limitée et exclusion de garantie
MONTEMIX STUDIO garantit que, à compter de la date d'activation de la licence et pendant le délai de prescription légal applicable, le Produit, utilisé avec la configuration matérielle recommandée, fonctionnera substantiellement conformément à la documentation fournie.
MONTEMIX STUDIO exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, dans la limite permise par la loi. En particulier, MONTEMIX STUDIO ne garantit pas que le Produit répondra à l'ensemble des besoins spécifiques de l'Utilisateur Final.
La responsabilité de MONTEMIX STUDIO au titre du présent EULA est strictement limitée au montant payé par l'Utilisateur Final pour le Produit concerné. MONTEMIX STUDIO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de données ou de pertes de revenus.
L - Spécifications et configuration requise
Les spécifications techniques communiquées pour chaque Produit sont fournies à titre indicatif. En raison de la diversité des configurations matérielles et logicielles, aucune garantie de compatibilité ou de performance ne peut être assurée.
Il appartient à l'Utilisateur Final de vérifier, avant tout achat, que son équipement est compatible avec les exigences techniques du Produit.
M - Données personnelles
Les données collectées lors de la création de compte, de l'achat et de l'activation du Produit via Stradal Portal sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
N - Dispositions diverses
Le présent EULA constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet, et prévaut sur tout accord ou compréhension antérieur, oral ou écrit. Si une disposition du présent EULA est jugée illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
O - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent EULA est exclusivement régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
P - Définitions
« Produit » désigne un ou plusieurs plugins audio édités sous la marque Stradal Audio et enregistrés sur le site Stradal Audio, ainsi que leurs mises à jour ultérieures.
« Stradal Portal » désigne l'application d'installation, d'activation et de gestion de licences éditée par MONTEMIX STUDIO.
« Utilisateur Final » désigne la personne physique ou morale ayant acquis une licence d'utilisation d'un Produit.
